Coupable, coupable et coupable : le jury a rendu son verdict samedi au procès d’Alain Bellefeuille après plus d'une journée de délibérations.

Alain Bellefeuille, 41 ans, était accusé du meurtre au premier degré du sergent Eric Mueller. Il faisait aussi face à deux chefs de tentative de meurtre à l’endroit des agents Marc Lauzon et François Gamache-Asselin.

Les trois policiers de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) s’étaient présentés au domicile d’Alain Bellefeuille, à Bourget, dans l’Est ontarien, dans la nuit du 11 mai 2023, pour s’enquérir de son bien-être puisqu’une voisine pensait avoir entendu un coup de feu.

Au moment de l’annonce du verdict, Alain Bellefeuille est demeuré stoïque.

Dès la pause qui a suivi, les émotions se sont fait sentir à l’intérieur de la salle C1 du palais de justice de L’Orignal. Les membres de la famille de l’accusé étaient en pleurs, tandis que les proches des trois policiers ont enchaîné les accolades et les soupirs de soulagement.

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Alain Bellefeuille condamné à la prison à vie

Le juge Robert Pelletier a prononcé la peine afin de permettre à tout le monde de tourner la page.

Alain Bellefeuille a écopé de la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans pour le chef de meurtre au premier degré. Il ne sera pas non plus admissible à une libération conditionnelle avant 20 ans pour les deux chefs de tentative de meurtre. Cette inadmissibilité est concurrentielle à la période de 25 ans pour le premier chef d’accusation.

M. Bellefeuille devra fournir un échantillon de son ADN et il lui sera interdit de posséder des armes à feu jusqu'à la fin de ses jours.

Il lui sera aussi interdit de communiquer avec une liste de témoins, dont les membres de la famille Mueller. Cette liste comprend également les noms de Marc Lauzon, de François Gamache-Asselin et de leur famille immédiate.

Avant de déclarer ce procès terminé, le magistrat a tenu à dire quelques mots aux membres des familles des victimes et de l’accusé.

Aux policiers et à leur entourage, il leur a dit ceci : J’espère que les familles, les amis et les collègues trouveront ensemble le courage et la force [pour passer à travers].

Il a rapidement enchaîné en disant ne pas être indifférent à la famille d’Alain Bellefeuille : Elle a été présente et solidaire. Je vous souhaite la meilleure dans les circonstances.

La défense dévastée

L'avocat qui a assuré la défense d'Alain Bellefeuille, Leo Russomanno, a envoyé une déclaration écrite à Radio-Canada : Au nom d'Alain, de sa famille, de ses amis et de tous ceux qui le savaient totalement incapable des crimes qui lui ont été imputés, nous avons le cœur brisé par ce résultat.

Alain Bellefeuille dispose d’une période de 30 jours pour décider s’il désire porter cette décision en appel.

Les avocats de la Couronne qui ont piloté ce dossier, Louise Tansey, François Dulude et Emma Loignon-Giroux, ont préféré ne pas commenter le verdict et la peine prononcée.

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Réaction de la PPO

Au terme du procès, la PPO a déployé deux représentants pour émettre une déclaration dans les deux langues officielles du Canada.

Marc Hemmerick a lu, en français, un commentaire au nom du commissaire de la PPO, Thomas Carrique, du président de l’Association de la Police provinciale de l’Ontario, John Cerasuolo, et de la famille du sergent Eric Mueller.

Pour eux, ce verdict réaffirme notre engagement envers les valeurs du sergent Mueller : un engagement indéfectible envers la communauté, sa famille et la sécurité et la protection d'autrui.

La décision du jury a également pris en compte l'impact qui a changé la vie de Marc Lauzon et de François Gamache-Asselin, qui ont fait preuve d'un courage exceptionnel face à un danger mortel, a ajouté M. Hemmerick.

Depuis près de neuf semaines, les témoignages émouvants et la diffusion publique de la vidéo de la caméra corporelle [du sergent Mueller] ont considérablement intensifié l'impact émotionnel que nous ressentons tous depuis le 11 mai 2023. Cela a été particulièrement difficile pour la famille du sergent Eric Mueller, les deux agents blessés et leurs familles, nos membres de la Police provinciale de l'Ontario, leurs proches et toute la communauté de Prescott-Russell, a-t-il déclaré.

En raison du délai d’appel, la PPO a choisi de ne pas répondre aux questions en prenant soin de demander aux policiers impliqués de ne pas commenter le verdict dans les médias.

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Un procès de 27 jours

Le juge Robert Pelletier avait donné ses directives aux 12 membres du jury jeudi, déclinant les critères à considérer pour chaque chef d’accusation ainsi que différentes possibilités d’accusations réduites.

Les jurés n’avaient pas à déterminer si l’accusé avait bel et bien tiré les 17 coups de feu vers les trois policiers de la PPO. Cela avait été admis d’entrée de jeu par la défense.

Le jury devait plutôt se prononcer sur les intentions de l’accusé, c'est-à-dire déterminer s’il savait qu’il tirait sur des policiers et s’il était en état de légitime défense.

Depuis son arrestation, le 11 mai 2023, Alain Bellefeuille a toujours clamé son innocence, plaidant d'ailleurs non coupable des trois chefs d’accusation.

Son procès a pris son envol le 26 mars au palais de justice de L’Orignal. Il devait se terminer le 9 mai, mais divers délais ont retardé l’échéancier initial.

Le juge, les avocats et le jury ont siégé près de 30 jours, entendant un total de 15 témoins : 14 de la Couronne et un seul de la défense, soit l’accusé lui-même.

Les premiers jours du procès ont permis d'entendre une série de policiers qui étaient présents, à différents moments, à la résidence d’Alain Bellefeuille le soir des événements, notamment les agents Marc Lauzon et François Gamache-Asselin, qui avaient accompagné Eric Mueller cette nuit-là.

La vie de Marc Lauzon a été sauvée par les ambulanciers paramédicaux et par les médecins qui l’ont opéré à plusieurs reprises. Lors de son témoignage, le colosse a dit souffrir d'un trouble de stress post-traumatique, ajoutant qu’il n’avait pas encore été en mesure de reprendre son boulot de policier.

Quant à François Gamache-Asselin, dont le genou a été lacéré, il a fait savoir qu’il venait tout juste de reprendre son travail à temps plein au sein de la PPO, mais dans d'autres fonctions, ne se sentant pas capable de travailler comme auparavant pour des raisons psychologiques.

Il y a également eu le témoignage très émouvant de l’agent Ionut Mihuta, celui qui a passé les menottes à Alain Bellefeuille au terme d’une interaction très intense où il a admis avoir perdu son calme. Il a utilisé le terme frère pour désigner Eric Mueller.

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MM. Lauzon et Mihuta ont assisté à la majeure partie du procès, assis près de la famille du sergent, tandis que M. Gamache-Asselin est venu à quelques reprises. Dans une foule bouleversée par moments, les sourires et les rires de M. Lauzon lors des pauses ont parfois détonné. Ils ont tous pris place sur les bancs en bois situés à la gauche du juge Robert Pelletier.

De l’autre côté, les bancs étaient parfois remplis par le clan Bellefeuille lors de moments clés du procès, notamment le jour du témoignage de l'accusé. Sa sœur n’a pas manqué une seule journée des audiences, très souvent accompagnée de sa mère et d’une tante. D'autres proches ont aussi effectué quelques visites.

Alain Bellefeuille a très souvent signifié sa reconnaissance aux siens en leur chuchotant ou leur mimant un je t'aime.

Organisé dans le plus vieux palais de justice de l’Ontario, le procès s’est tenu avec des mesures de sécurité rehaussées : policiers, constables spéciaux et membres de l'équipe d'intervention d'urgence de la PPO veillaient au grain à l’intérieur et à l’extérieur de l’édifice.

Les faits saillants du procès

Parmi les éléments de preuve qui ont occupé une place importante au fil des semaines, il y a eu les images de la caméra corporelle d’Eric Mueller, révélant les derniers moments du sergent de 42 ans, qui a consacré la moitié de sa vie à son métier de policier.

Dans son témoignage, Alain Bellefeuille a assuré à de nombreuses reprises qu’il était persuadé d’être victime d’un braquage à domicile, chose qu’il craignait depuis une quinzaine d’années, depuis qu’un couple d’amis avait été réveillé par des intrus armés.

L’accusé a raconté que cette peur l’avait incité à dormir avec sa carabine SKS à portée de main. Le chargeur de cette carabine prête à être utilisée contenait 22 balles, ce qui est bien au-delà de la limite permise, soit 5 balles.

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Après avoir témoigné pendant une journée, le Franco-Ontarien a été contre-interrogé pendant une dizaine d’heures. Un des trois avocats de la Couronne, François Dulude, l’a soumis à un contre-interrogatoire musclé, tentant ensuite de s’attaquer à sa crédibilité devant les 12 membres du jury.

Puis, les deux parties ont joué le tout pour le tout en ayant l’occasion de s’adresser tour à tour aux jurés lors des plaidoiries finales. Leo Russomanno, qui menait la défense de l'accusé, a présenté son client comme un « homme ordinaire », un entrepreneur en construction plein de projets, qui a agi en situation de légitime défense et sans savoir qu’il avait affaire à des policiers.

Louise Tansey, de la Couronne, a répliqué le lendemain en présentant Alain Bellefeuille comme un homme ayant commis un meurtre froid et calculé.

Au début du procès, ils étaient 14 jurés, un nombre qui incluait deux remplaçants. Cette police d’assurance s’est avérée utile puisque deux membres du jury ont été libérés, une première fois le 15^e jour, après que la présidente du jury eut évoqué le comportement intimidant d’une consœur. La 20^e journée, un juré ne s’est pas réveillé et a été emmené sous escorte policière par un agent de la PPO, un détail qui a agacé le juge Robert Pelletier, qui voulait s’assurer de préserver la confiance du public.

Avec les informations de Frédéric Pepin